Services de terrassement à Jodoigne - ETS Cantigneaux 

Conditions générales

1. Si le container doit être déposé sur la voie publique, le client doit d’ abord demander, à ses frais, l’autorisation de STATIONNEMENT A LA POLICE de sa commune et y acquitter les taxes. Lors du placement, le container sera pourvu par Ets Cantigneaux SA de la signalisation réglementaire.
2. Après livraison le client est seul responsable pour cette signalisation, celui-ci devra en cas de disparition (vol etc…) remplacer la dite signalisation. Si de par la situation géographique, et si la signalisation réglementaire n’est pas suffisante, le client est tenu de faire le nécessaire pour que le container soit éclairé efficacement. En cas d’infractions seul le client est responsable tant au civil qu’au pénal. 
3. Le container est destiné à des déchets industriels non-dangereux et assimilés conformément aux décrets régionaux en vigueur et à venir. Références des lois disponibles sur demande. Il est interdit de déposer dans le container des déchets toxiques, chimiques, médicaux, pharmaceutiques, organiques, explosifs, corrosifs, inflammables, radioactifs, des hydrocarbures ou autres déchets dangereux ou ayant été contaminés. En cas de constatation de non-conformité de la marchandise, la procédure suivante sera suivie et est, dès à présent, acceptée par le client. Le client est mis en demeure de venir reprendre ses produits de déchets dans les 48 heures de l’envoi d’un email ou d’une lettre recommandée. Il pourra lui être porté en compte un forfait de € 74,37 pour la procédure administrative et d’exploitation. Passé le délai de 48 heures, le client sera averti par email que les marchandises litigieuses seront confiées à un acquéreur de déchets agréé qui aura la charge de les éliminer dans le respect des prescrits légaux. Ces services sont facturés au client.
4. Le container ne peut être chargé au-delà de sa capacité prévue (en m³ ou en t). Si le container est chargé au-dessus de sa capacité en volume ou en poids, le chauffeur se réserve le droit de refuser la reprise du container avec obligation pour le locataire de prendre à sa charge tout dommage direct et indirect, amendes, pénalités, frais divers et coût de toute nature occasionnés par la reprise du container rendu conforme. Un montant de € 50,00 m³ sera facturé pour tout débordement au-dessus des bords du container.
5. Le client, producteur de déchets, restera toujours responsable de la nature et de la composition des déchets enlevés chez lui. Tous les frais occasionnés par le non-respect de cette clause (transport, destruction et frais administratifs concernant les déchets spéciaux) seront à charge exclusive du client.
6. Toute dégradation du container, par le feu ou toutes autres causes, sera estimée par le loueur et facturé d’office au client. 

• La détermination de la classe des déchets déversés est faite par le chauffeur. Seule son indication sera prise en considération et est dès lors incontestable. Ceci est reconnu par le client. 

• Les termes et délais indiqués de notre part sont à titre informatif et approximatif et ne pourront jamais donner lieu à une demande en dommages-intérêts de la partie co-contractante.
• Les containers en location sont munis d’une identification et d’un autocollant qui ne peuvent en aucun cas être enlevés par le locataire sous peine de dommages-intérêts, saisie ou concordat, le matériel loué fera l’objet d’une revendication, indépendamment de l’endroit où il puisse se trouver. 

1. Les conditions générales actuelles primeront sur les conditions générales de vente ou d’achat de nos co-contractants. 

1.  Toutes déclarations concernant les livraisons et les factures doivent être présentées par écrit dans un délai de 8 jours qui suit la livraison ou la facturation, et doivent être motivées. 

1. Toutes nos factures sont payables à au grand comptant, et sans escompte. La date d’échéance indiquée sur la facture est valable entre parties. Cette date d’échéance est de 5 jours sauf stipulation contraire sur la facture. En cas de non-paiement ou de paiement tardif, un intérêt de 1% par mois sera dû sur le montant brut de la facture. En plus, le montant brut de la facture sera majoré automatiquement d’une indemnité complémentaire forfaitaire de 15% avec un minimum de 50€. En cas de paiement tardif, les livraisons et services seront suspendus sans que ceci puisse donner lieu à des dommages-intérêts dans le chef de la partie co-contractante. 

1. Tout litige se rapportant à une livraison ou facture relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Nivelles et / ou de la Justice de Paix. 

1.  En cas de naissance d’un concours de créanciers, procédure collective d’insolvabilité ou saisie, le client autorise irrévocablement Ets Cantigneaux SA à compenser la dette dont il serait redevable envers Ets Cantigneaux SA avec l’éventuelle créance qu’il détiendrait à son encontre et ce, même si l’une des créances évoquée est à terme, libellée en une monnaie étrangère ou encore trouve sa cause dans d’autres rapports existants entre parties. 

1.  Si l’emploi du temps de 15 minutes pour le placement / l’enlèvement des containers est dépassé, un temps d’attente, s’élevant à € 65.00 par heure sera porté en compte.

1. Briquaillons sans terre:
   1. Tuile, briques, blocs de béton.
   2. maximum 8T (il s’agit du poids maximum autorisé pour le camion)
   3. Pas d’impuretés comme du plastique, bois, terre ….
   4. Pas de blocs Ytong

• Briquaillons terre:
  • Tuile, briques, blocs de béton.
  • Maximum 8T
  • Maximum 20% du poids en terre
  • Pas d’impuretés comme du plastique, bois ….
  • Pas de blocs Ytong
• Terre:
  • Maximum 8 tonnes
  • Pas d’impuretés comme du plastique, bois ….
  • Attention, depuis le 1/5/2020 nous ne pouvons plus transporter plus de 18 tonnes de terres sans faire une déclaration de mouvement de terre auprès de l’ASBL Wall terre qui assure la traçabilité des terres en région wallonne. Si vous avez une demande pour plus de 18 tonnes, merci de prendre en compte le temps de traiter le dossier qui est de plus ou moins 2 semaines actuellement.
• Déchets verts
  • Uniquement des déchets verts: taille, herbe…
  • Pas d’autres déchets
  • Pas de tronc avec un diamètre supérieur à 20 cm
  • Pas de compost
• Bois:
  • Bois de construction, châssis….
  • Pas d’autres déchets
  • Une petite quantité de vis et autres pièces métallique est acceptée
  • Pas de billes de chemin de fer ou bois traité durablement.
  • Pas de bois pourris
• Mélange léger:
  • Maximum 2t
  • Les matériaux lourds comme la terre, le béton, le ciment… sont interdits
  • Les déchets ne peuvent pas dépasser le haut du container
  • Les déchets doivent être triés grossièrement (le bois avec le bois….)
• Mélange lourd:
  • Maximum 3T
  • Les matériaux lourds comme la terre, le béton, le ciment doivent être placé dans le fond du container
  • Les déchets ne peuvent pas dépasser le haut du container
  • Les déchets doivent être triés grossièrement (le bois avec le bois…)
• Métaux:
  • Les métaux doivent être sans impuretés
  • Les métaux doivent être classé si possible

Les déchets interdits

1. Amiantes
   1. Bonbonnes de gaz
   2. Déchets dangereux: batterie, pots de peinture, alcool, essence…..
   3. …..

Extras liés à la location d’un container:

• Temps d’attente: si la manutention prend plus de 20 minutes (65€/h)
• Annulations:
  • si vous annulez dans les 24 avant votre livraison prévue: 65€
  • si vous annulez le jour même: 150€
• Tonnage supplémentaire:
  • Tout Venant: 175€/T
  • Bricaillons: 25€/T
  • Terre: 35€/T
  • Autres: 65€/T
• Matière interdite:
  • Si vous mettez des matières interdites dans le container, un extra de 300€ vous sera demandé pour couvrir le cout de tri, plus le prix du traitement des déchets qui sera calculé au cas par cas